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Les peines encourues par l'auteur d'une agression sexuelle sont de :
15 ans de réclusion criminelle en cas de viol,
5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour les autres agressions sexuelles.
Ces peines sont augmentées notamment :
si l’acte a été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime,
si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs,
lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits par internet,
si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte),
si la victime, au moment des faits, était âgée de moins de 15 ans,
si l’acte a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (en cas de viol) ou une blessure ou lésion (pour les autres agressions sexuelles),
si l’acte a été commis à raison de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime,
si l’acte a été commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d'une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice).
Le viol est puni :
de 30 ans de réclusion criminelle si l'acte a entraîné la mort de la victime,
de la réclusion criminelle à perpétuité si l'acte a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.
15 ans de réclusion criminelle en cas de viol,
5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour les autres agressions sexuelles.
Ces peines sont augmentées notamment :
si l’acte a été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime,
si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs,
lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits par internet,
si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte),
si la victime, au moment des faits, était âgée de moins de 15 ans,
si l’acte a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (en cas de viol) ou une blessure ou lésion (pour les autres agressions sexuelles),
si l’acte a été commis à raison de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, de la victime,
si l’acte a été commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d'une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice).
Le viol est puni :
de 30 ans de réclusion criminelle si l'acte a entraîné la mort de la victime,
de la réclusion criminelle à perpétuité si l'acte a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.
